Les statuts

Admin Messages : 27 Date d'inscription : 18/12/2014

STATUTS DE
L'ASSOCIATION CULTURELLE DE
SAUVEGARDE ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ARZONNAIS

ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

"ASSOCIATION CULTURELLE DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ARZONNAIS"

ARTICLE 2 - OBJET

Art. 2.1- Objet général

L'association a pour objet de diffuser entre tous ses membres les techniques et les connaissances concernant le patrimoine arzonnais et notamment, sans que cette liste ait un caractère exhaustif :
Habitat :
villages - fontaines, puits - chapelles : (façades, sculptures, gravures, motifs et légendes, originalité des formes et coloris)
Domaine maritime :
tableaux - maquettes - bouteilles - instruments de navigation - vaisselles à enseigne des compagnies maritimes - cimetière de bateaux,
Domaine agricole:
recherches sur les cultures spécifiques (vigne notamment, scènes de moissons et des travaux des champs).
Domaine religieux:
Ex Voto - vœux des Arzonnais à Sainte Anne et pèlerinage - bulletins paroissiaux et almanachs.
Environnement:
sites remarquables - baies et côtes - talus et chemins - zones présentant une sensibilité et une fragilité particulières.
Histoire et sociologie: récits d'Arzonnais relatifs aux us et coutumes locales - photographies des pardons et fêtes religieuses - habits arzonnais.
Reprise d'études sociologiques existantes aux fins de mieux les faire connaître.

Art. 2.2 - Particularité
Le patrimoine étant formé de biens publics et de biens privés l'association agira:

Pour ce qui concerne le domaine public :

En tant qu'organe de réflexion et de proposition vis à vis des élus ou des administrations,
Pour ce qui concerne le domaine privé :

En tant qu'organisme promotionnel ayant vocation à mettre en valeur tout ce qui constitue le patrimoine par des expositions à thèmes, des journées spécifiques, ou l'édition de documents de vulgarisation.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est actuellement fixé à : Mairie d'Arzon, avec possibilité de modification ultérieure.

ARTICLE 4 - DURÉE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de:

Membres d'honneur
Membres bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION
L'association est ouverte aux majeurs. Toutes les personnes majeures intéressées par la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine arzonnais peuvent y adhérer librement et devenir ainsi membres; chaque adhérent peut participer à l'assemblée générale tenue chaque année.

ARTICLE 7 - LES MEMBRES
• Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services particuliers à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Le Maire d'Arzon est, de droit, membre d'honneur.
• Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation dont le montant particulier et annuel est fixé par l'assemblée générale.
• Sont membres actifs ceux qui prennent l'engagement de verser annuellement une somme dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts dont il a connaissance à son entrée dans l'association.

ARTICLE 8 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par:
-la démission,
-le décès
-la radiation prononcée par le C.A. pour non paiement des cotisations ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications.

ARTICLE 9 - RESSOURCES
Les ressources de l'association proviennent :
• Du montant des cotisations
• Des subventions de I'Etat, du Département de la Commune,
• Des fournitures de matériel, équipements ou prêts de personnels,
• Sous réserve d'accord des autorités compétentes, du produit des ventes d'insignes, de revues et photographies...
• Des dons manuels ou d'acquisitions éventuelles.

ARTICLE 10 -ASSURANCES
Les activités de l'association sont couvertes par des assurances aussi bien en responsabilité civile qu'en pertes dommages ou vols qui pourraient se produire lors des expositions ou au cours des périodes durant lesquelles l'association a en garde les articles et objets en cause.

ARTICLE 11- CONSEIL D'ADMINISTRATION.
L'association est dirigée par un conseil de douze membres majeurs élus pour trois ans par l'assemblée générale.

Les Membres sont rééligibles et renouvelés par tiers tous les ans.
Le conseil d'Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau
composé de 7 membres à savoir:
• Un Président et 2 Vice-Présidents
• Un Secrétaire et un Secrétaire adjoint
• Un Trésorier et un Trésorier adjoint.
La responsabilité des animations, du service technique et des relations extérieures est définie par le règlement intérieur de l'association.

ARTICLE 12 - RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le C.A. se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation de son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la moitié des voix; En cas d'égalité la voix du Président est prépondérante.
La présence du tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
II est tenu procès verbal des séances; les procès verbaux sont signés du Président et du secrétaire; Ils sont retranscrits sur un registre tenu à cet effet.

ARTICLE 13: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale ordinaire concerne tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année au cours du 4ème trimestre.
Quinze jours au moins avant la date de la réunion, les membres sont informés de l'ordre du jour par courrier.

• Le Président assisté des membres du C.A. préside l'assemblée et expose la situation de l'association ; Il peut à cet effet s'attacher le concours de certains membres ayant des compétences dans des domaines spécifiques.
• Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet son bilan à l'approbation de l'assemblée.

Ne sont normalement traitées lors de l'assemblée générale que les questions prévues à l'ordre du jour. Toutefois la réunion étant un moment fort de la vie de l'association, il est réservé un temps pour recevoir les questions et les suggestions s'y rapportant - Il appartient alors au Président d'apporter les réponses immédiates ou d'en réserver l'étude.

• Après épuisement de l'ordre du jour il est procédé au remplacement, à bulletin secret des membres du conseil d'administration.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés (procuration).

ARTICLE 14 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si les Membres du C.A. le jugent nécessaire ou si la majorité des membres de l'association le demande, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire qui se déroule selon la procédure précisée à I'article 12.

ARTICLE 15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur est établi par le C.A. et approuvé par l'assemblée générale.
II fixe les divers points non prévus par le présent statut et notamment ceux relatifs à l'administration interne de l'association, aux responsabilités prévues à l'article 11 et aux possibilités d'adhésion à un groupement d'associations. Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Celui-ci représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

ARTICLE 16 -INDEMNITÉS
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Les modalités du remboursement des frais de missions et de déplacements ou de représentations à payer à des membres du conseil sont précisées par le règlement intérieur.

ARTICLE 17 - AFFILIATION
L'association se réserve la possibilité de s'affilier à une fédération ou à un groupe d'associations ayant des objets analogues aux siens.

ARTICLE 18 - DISSOLUTION
La dissolution est prononcée à la demande du C.A. par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Pour la validité des décisions l'assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n'est pas atteinte l'assemblée est convoquée à nouveau mais à 15 jours d'intervalle.

Elle peut délibérer alors quelque soit le nombre des membres présents; la décision de dissolution requiert l'accord des 2/3 des membres présents.
Le vote a lieu à mains levées.

ARTICLE 19 - DÉVOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs des biens de l'association.

Les membres de l'association ne peuvent éventuellement recevoir que le montant de leur apport.

L'actif net subsistant et notamment les objets et articles représentatifs du Patrimoine arzonnais sera obligatoirement attribué aux structures arzonnaises désignées par l'assemblée extraordinaire.

Approuvé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23/11/2002
Signé par le président M. Danioux et le secrétaire M. Oliviero